Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Le présent devis concerne la fabrication et l’installation de meubles sur mesure et d’agencements intérieurs selon les spécifications définies avec le client.

Le devis aura valeur de bon de commande et de contrat, obligeant les deux parties à tenir leurs engagements.

2. Validité du devis

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, une nouvelle estimation pourra être nécessaire en fonction des variations de prix des matériaux ou des modifications des spécifications initiales.

3. Tarification et modalités de paiement

La commande est validée après signature du devis.

Le cas échéant, il pourra être proposé deux gammes de matériaux. Ce point est impérativement abordé et finalisé au moment de la prise de côtes et avant d'établir le devis à l'aide d'échantillons. Ainsi, à la ligne correspondante, demeure la mention "Gamme éco" ou "Gamme supérieure" preuve du choix convenu et à caractère irrévocable après acceptation du devis.

Une fois la prestation réalisée, le client ne pourra pas opposer à l’entreprise des arguments subjectifs (de goûts) pour justifier le recommencement de la prestation à titre gracieux ou le refus du règlement du solde de la facture.

La remise d’un plan 3D est possible selon les projets et équivaut à un bon de livraison prévu au devis.

Les prix indiqués dans le devis sont fermes et définitifs, sauf accord contraire préalablement établi entre les parties. Le paiement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :

· Un acompte de 40 % du montant total à la signature du devis (sauf mention contraire indiquée sur le devis)

· Le solde à la réception et à la validation des travaux.

Tout changement demandé après validation pourra faire l'objet d'une modification tarifaire

4. Délais de livraison

Les délais de fabrication et d’installation seront convenus conjointement avec le client lors de la signature du devis.

Ces délais peuvent varier en fonction des stocks et conditions techniques.

Ils pourront également être réévalués en cas de force majeure ou de modifications apportées par le client après acceptation du devis initial.

En cas de retard indépendant de notre volonté (rupture de stock, force majeure,...), aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Le transport et l’installation sont inclus dans le prix sauf mention contraire. Tout défaut apparent doit être signalé immédiatement lors de la réception des travaux.

5. Garanties et responsabilité

Les meubles sur mesure sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’un entretien inapproprié, ou de modifications non autorisées. En cas de défaut avéré, nous nous engageons à réparer ou remplacer les pièces défectueuses sans frais supplémentaires pour le client.

6. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à la conformité des travaux réalisés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des meubles. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de notre entreprise.

En signant le devis, le client accepte les présentes conditions générales de vente et renonce à toute revendication contraire. Pour toute question ou information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.

7. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Pour les meubles sur mesure, aucun droit de rétractation n’est applicable après validation du devis (article L.221-28 du Code de la consommation).

8. Cas de force majeure

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou d’annulation pour cause de force majeure (grève, intempéries, pandémie…).

9. Propriété Intellectuelle - Références commerciales

L'Atelier du Mètre reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, visuels 3D, photographies, illustrations ou tout autre contenu, réalisés en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de L'Atelier du Mètre. Le client autorise L'Atelier du Mètre à réaliser des photos et des vidéos de son intérieur à tous les stades de son intervention et après livraison, ainsi qu’à leur exploitation à des fins promotionnelles sur tous supports papiers et digitaux (site et réseaux sociaux) actuels et à venir.

10 - Données personnelles

La collecte de certaines données personnelles du client est essentielle à la réalisation des missions. Les données personnelles recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par L'Atelier du Mètre. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables